
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées par Juliette Phillips sur le site juliette-phillips.fr
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Juliette Phillips
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 45 rue Joseph Delteil 34130 Valergues
SIRET :91995553400012
Email : juliettephillips.cabinet@gmail.com
Numéro de téléphone : 0627289144
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site juliette-phillips.fr et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent apparaître en raison de l’évolution des produits ou des services fournis. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement en ligne. Pour toute commande, le client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison. Juliette Phillips se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
5. Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Juliette Phillips se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
6. Modalités de Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées indiquées sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral. En cas de refus de la transaction, la commande sera annulée.
7. Livraison
Les produits et services numériques sont livrés instantanément ou dans un délai précisé au client. Pour les produits physiques, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou aux produits numériques téléchargés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou lettre) à l’adresse suivante :
juliettephillips.cabinet@gmail.com
9. Responsabilité
Juliette Phillips décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au client, soit à un cas de force majeure. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et Juliette Phillips ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
10. Garanties Légales
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site juliette-phillips.frsont la propriété de Juliette Phillips. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.
12. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des relations clients. Elles sont conservées conformément aux dispositions du RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en nous contactant à l’adresse suivante : juliettephillips.cabinet@gmail.com.
13. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Ces CGV couvrent les aspects juridiques essentiels pour des transactions en ligne et permettent de garantir la conformité avec les obligations légales en matière de vente à distance.